Comment fonctionne un groupement forestier ?

Mis à jour le 20/10/2026 · Lecture : 5 min

Le groupement forestier est la forme que prend une forêt détenue à plusieurs : une famille après une succession, des investisseurs réunis autour d'un massif. C'est une société civile, avec ses parts, son gérant et son assemblée. Voici ce que cela implique.

Une société civile faite pour la forêt

L'article L. 331-1 du code forestier définit le groupement forestier comme une société civile créée pour la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, et pour l'acquisition de bois et forêts. Il est régi par le code civil (articles 1832 et suivants) sous réserve des règles propres du code forestier, et sa durée peut aller jusqu'à quatre-vingt-dix-neuf ans.

Le groupement est propriétaire de la forêt ; les associés détiennent des parts. La fédération Fransylva et ses syndicats départementaux accompagnent les groupements familiaux sur ces questions. C'est ce qui le rend si utile aux familles : à la succession, on partage des parts, pas des hectares, et la forêt reste d'un seul tenant.

GF, GFF, GFI, GFR : de quoi parle-t-on ?

• Groupement forestier (GF) est le terme du code forestier. On dit souvent groupement foncier forestier (GFF) pour le groupement familial ou entre quelques associés qui se connaissent.
• Le groupement forestier d'investissement (GFI) fait offre au public de ses parts, sous visa de l'Autorité des marchés financiers, et compte des centaines ou des milliers d'associés ; il est géré par une société de gestion. Nous lui consacrons une page : le groupement forestier d'investissement.
• Le groupement foncier rural (GFR) relève du code rural : il peut détenir à la fois des terres agricoles et des bois, la partie forestière suivant les règles du groupement forestier.
• La société d'épargne forestière (SEF) n'est pas un groupement forestier mais une société de placement du code monétaire et financier, restée très rare.
• La coopérative forestière ne détient pas de forêt : elle travaille pour ses adhérents propriétaires.

Toutes ces formes sont comparées sur la page GF, GFI, SEF, GFR : quelle structure pour quelle forêt ?. La présente page parle du groupement familial ou patrimonial, celui dont le gérant est l'un des associés ; le groupement forestier familial a aussi sa page, centrée sur la transmission.

Les associés et leurs parts

Chaque associé détient un nombre de parts, inscrit dans les statuts et dans le registre des associés. Les parts donnent droit aux bénéfices et au vote, en proportion, sauf clause contraire. Une part peut être démembrée : le nu-propriétaire et l'usufruitier se partagent alors les droits, en général les revenus courants à l'usufruitier et les décisions qui touchent au capital au nu-propriétaire ; les statuts le précisent.

La cession de parts est encadrée : les statuts prévoient le plus souvent un agrément des autres associés, et toute cession est constatée par écrit, enregistrée et reportée au registre. La transmission par succession ou par donation suit les mêmes inscriptions. Le registre à jour est la pièce la plus demandée au gérant : par le notaire, par l'administration fiscale, par un associé qui vend.

Le gérant

Le gérant est nommé par les statuts ou par l'assemblée, pour une durée déterminée ou non. Il représente le groupement, signe les contrats de vente de bois et de travaux, les baux de chasse, tient les comptes, convoque l'assemblée et lui rend compte. Il agit dans la limite de l'objet social et des pouvoirs que les statuts lui donnent ; les actes les plus graves, vente d'une parcelle, emprunt, modification des statuts, reviennent à l'assemblée.

Sa responsabilité est engagée en cas de faute de gestion. La meilleure protection est la transparence : des comptes tenus, un rapport annuel écrit, des décisions votées et consignées.

L'assemblée annuelle

Au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice en pratique, le gérant réunit les associés. L'assemblée approuve les comptes, décide de l'affectation du résultat (report, mise en réserve, distribution), donne quitus au gérant, et se prononce sur les décisions qui lui reviennent : agrément d'une cession, coupe exceptionnelle, nouveau bail, modification des statuts. Les statuts fixent le quorum et les majorités. Un procès-verbal est rédigé et conservé ; les statuts peuvent autoriser la consultation écrite ou le vote par correspondance, précieux quand les associés sont dispersés.

Les obligations qui ne se voient pas

• Tenir une comptabilité : une société civile doit pouvoir justifier ses comptes à ses associés et à l'administration.
• Déclarer les revenus : forfait forestier sur les bois, revenus fonciers sur les loyers de chasse, répartis entre associés selon leurs droits.
• Remettre à chaque associé ce dont il a besoin pour sa propre déclaration, et le cas échéant l'attestation ouvrant droit à une réduction ou un crédit d'impôt forestier.
• Assurer la forêt en responsabilité civile, et parfois contre l'incendie et la tempête.
• Tenir le plan simple de gestion si la surface l'impose, et le faire renouveler.

Nous avons détaillé l'année d'un gérant sur une page dédiée : le calendrier du gérant de groupement forestier.

Entrer dans un groupement, en sortir

On devient associé en souscrivant des parts à la création ou lors d'une augmentation de capital, en les achetant à un associé qui cède, ou en les recevant par donation ou succession. Les statuts fixent la procédure d'agrément : le plus souvent, les associés en place doivent accepter le nouvel entrant à une majorité qualifiée, sauf pour les transmissions familiales que les statuts peuvent dispenser d'agrément.

On en sort en cédant ses parts, à un autre associé ou à un tiers agréé, ou par le retrait prévu au code civil, qui suppose une décision des associés ou une autorisation du juge et le remboursement de la valeur des parts. Un groupement familial a intérêt à écrire dans ses statuts comment la valeur d'une part est estimée (valeur de la forêt, décote de minorité, délais de paiement) : c'est le sujet qui fâche quand il n'a pas été réglé à froid.

Avantages et contraintes

Le groupement évite le morcellement, facilite la transmission et permet des décisions de long terme que l'indivision rend difficiles. Il ouvre, sous conditions, des dispositifs fiscaux propres à la forêt. En contrepartie, il impose une discipline : des comptes, une assemblée, un registre, des procès-verbaux. Un groupement dont le gérant ne tient pas ces pièces finit par en payer le prix, au moment d'une cession ou d'un contrôle.

Questions fréquentes