Aller au contenu
Gestion Forêt Se connecter

Mentions légales

Informations prévues par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Mise à jour du 17 octobre 2026.

Éditeur

Le site foret-gestion.fr et l'outil Gestion Forêt sont édités par Gestion Forêt, société en cours de création (« l'Éditeur »).

Directeur de la publication : le représentant légal de Gestion Forêt.

Contact : par le formulaire de contact du site, qui parvient directement à l'Éditeur. L'adresse postale de l'Éditeur est communiquée sur simple demande faite par ce formulaire.

Hébergement

Site et serveur de l'application : Vercel Inc., 440 North Barranca Avenue, Suite 4133, Covina, Californie 91723, États-Unis — vercel.com. Le serveur de l'application s'exécute dans la région de Paris.

Base de données : Neon (PostgreSQL), hébergement en Europe — neon.tech.

E-mails de service : Resend — resend.com.

Le détail des lieux de traitement et des garanties applicables figure dans la politique de protection des données.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, schémas, illustrations et le code de l'outil sont la propriété de l'Éditeur et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite, sous réserve des usages autorisés par les conditions générales d'utilisation. Les données saisies dans un compte appartiennent à son titulaire.

Microsoft, Excel et Word sont des marques déposées de Microsoft Corporation. Elles sont citées uniquement pour indiquer les formats de fichiers que l'outil sait lire et produire ; Gestion Forêt n'est ni affilié à Microsoft ni approuvé par elle.

Les fonds de carte et le géocodage proviennent de la Géoplateforme de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ; le plan cadastral, de la Direction générale des finances publiques, diffusé par l'IGN. Les informations sur les entreprises proviennent de l'API Recherche d'entreprises de l'État. Ces données sont utilisées sous la Licence Ouverte Etalab.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'unique cookie du site sont décrits dans la politique de protection des données. L'usage de l'outil est régi par les conditions générales d'utilisation.

Signaler un contenu ou une faille

Tout contenu illicite ou toute faille de sécurité peut être signalé à l'Éditeur par le formulaire de contact. Les signalements de sécurité faits de bonne foi sont traités en priorité et ne donnent lieu à aucune poursuite.