Le groupement forestier familial : transmettre une forêt sans la morceler

Mis à jour le 20/10/2026 · Lecture : 5 min

La plupart des groupements forestiers de France sont des affaires de famille : une forêt reçue des parents, des frères et sœurs qui ne veulent ni la vendre ni la découper, et l'un d'eux qui accepte de s'en occuper. Cette page explique ce que le groupement apporte à une famille, comment le mettre en place et, surtout, comment le faire vivre sur une génération sans qu'il devienne une source de disputes.

Pourquoi une famille crée un groupement forestier

Sans structure, une forêt héritée tombe en indivision : chaque décision importante demande l'accord de tous, chacun peut demander le partage, et à la génération suivante les indivisaires se multiplient. Le découpage en lots qui en résulte produit ces parcelles de deux hectares qui font la faiblesse de la forêt privée française.

Le groupement forestier remplace l'indivision par une société : la forêt appartient au groupement, les membres de la famille détiennent des parts, un gérant décide du courant et l'assemblée du reste. On transmet des parts par donation ou succession, la forêt reste entière, et les règles du jeu sont écrites une fois pour toutes dans les statuts. La forme est celle du code forestier, article L. 331-1 : une société civile, pour quatre-vingt-dix-neuf ans au plus. Le dispositif est décrit par Fransylva, la fédération des forestiers privés, et par les délégations régionales du CNPF, qui organisent régulièrement des journées sur la création et la gestion d'un groupement.

Le mettre en place

1. Faire estimer la forêt par un expert forestier : la valeur d'apport fixe le capital et le nombre de parts de chacun.
2. Rédiger les statuts avec un notaire : objet, durée, capital, répartition des parts, pouvoirs du gérant, majorités, agrément des cessions, méthode d'évaluation d'une part en cas de sortie, sort des parts démembrées.
3. Apporter la forêt au groupement par acte notarié, puis immatriculer la société au greffe et déclarer les bénéficiaires effectifs.
4. Nommer le gérant, ouvrir un compte bancaire au nom du groupement, souscrire l'assurance en responsabilité civile.
5. Régulariser le plan simple de gestion au nom du groupement si la surface l'impose, ou en déposer un volontaire : c'est lui qui conditionne la plupart des avantages fiscaux. Voir notre page sur le plan simple de gestion.

Le coût de constitution, expert, notaire, greffe, se compte en milliers d'euros ; il se compare à ce que coûterait un partage, et surtout à ce que coûte une forêt morcelée que plus personne ne gère.

Faire entrer les enfants

Le grand avantage du groupement est de permettre une transmission progressive. Les parents donnent des parts à leurs enfants par tranches, en profitant des abattements renouvelables, et peuvent ne donner que la nue-propriété en gardant l'usufruit : ils conservent les revenus et le droit de vote sur l'affectation du résultat, les enfants deviennent propriétaires du capital. Les statuts précisent qui, de l'usufruitier ou du nu-propriétaire, vote sur quoi.

Les parts de groupement forestier bénéficient, sous conditions, d'une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit à hauteur des trois quarts de leur valeur correspondant aux bois, contre un engagement de gestion durable de trente ans et un certificat délivré par l'administration forestière. Le même mécanisme joue pour l'impôt sur la fortune immobilière. Les conditions sont précises et les sanctions en cas de rupture d'engagement, réelles : faites-les vérifier par votre notaire, et suivez les publications de Fransylva sur la fiscalité forestière.

Régler une sortie sans drame

Tôt ou tard, un associé veut sortir : il a besoin d'argent, il habite loin, il ne s'intéresse pas à la forêt. Le groupement bien conçu a prévu le cas dans ses statuts : droit de préemption des autres associés, méthode d'évaluation de la part (valeur de la forêt actualisée, décote pour minorité et illiquidité), délais de paiement. Sans ces clauses, la discussion porte à la fois sur le prix et sur le principe, et elle finit mal.

L'associé qui sort reçoit une date de sortie ; il reste dans l'historique du groupement, ses parts passent à l'acquéreur, et le registre doit montrer, à toute date, qui détenait quoi. C'est ce que le notaire, l'administration et le futur gérant demanderont.

Le faire vivre : gérant, registre, assemblée

Un groupement familial meurt de deux choses : un gérant qui fait tout seul sans rien écrire, et des associés qui ne savent plus ce qui se passe. Trois habitudes suffisent à l'éviter.

• Un registre des parts tenu à jour, avec chaque mouvement daté : souscription, donation, succession, cession, démembrement.
• Une assemblée par an, convoquée dans les formes des statuts, avec les comptes, un rapport de gestion lisible par ceux qui n'y connaissent rien, les décisions soumises au vote, et un procès-verbal signé. La consultation écrite, si les statuts l'autorisent, aide quand la famille est dispersée.
• Une comptabilité claire, qui distingue ce qui vient des bois, de la chasse, des subventions, et qui permet de remettre à chaque associé ce dont il a besoin pour sa déclaration de revenus.

Le gérant a aussi intérêt à préparer sa succession à la gérance : nommer un cogérant, écrire ce qu'il sait de la forêt, garder les documents dans un endroit accessible à tous. Nous avons détaillé le calendrier du gérant et le fonctionnement général d'un groupement sur deux autres pages.

Groupement familial, GFI, indivision : récapitulatif

L'indivision ne demande rien à créer mais tout à négocier à chaque décision, et elle s'aggrave à chaque génération. Le groupement forestier familial demande un acte de création et une discipline annuelle, et garde la forêt entière avec des règles connues. Le groupement forestier d'investissement est une autre affaire : on y entre en achetant des parts à une société de gestion, on n'y apporte pas sa forêt et on n'y décide de rien. La page GF, GFI, SEF, GFR : quelle structure pour quelle forêt les compare toutes.

Questions fréquentes