Gérant de groupement forestier : que devez-vous faire dans l'année ?

Mis à jour le 20/10/2026 · Lecture : 4 min

Être gérant d'un groupement forestier familial, c'est souvent une charge acceptée par devoir, entre deux métiers. Voici ce qu'elle implique concrètement, dans l'ordre où les choses arrivent, pour ne rien laisser passer.

Les cinq responsabilités du gérant

1. Gérer la forêt : appliquer le plan simple de gestion, commander les travaux, vendre les bois, louer la chasse.
2. Tenir les comptes du groupement et les présenter à l'assemblée.
3. Tenir la vie sociale : registre des parts, assemblée annuelle, procès-verbaux, statuts à jour.
4. Déclarer : les revenus du groupement, la TVA s'il y est assujetti, et remettre aux associés ce dont ils ont besoin.
5. Protéger : assurances, limites de propriété, servitudes, relations avec les voisins et les chasseurs.

Janvier à mars : clore l'exercice

L'exercice coïncide presque toujours avec l'année civile. Dès janvier, rassemblez les dernières factures, vérifiez que chaque recette et chaque dépense est enregistrée et rattachée à son chantier, et arrêtez les comptes : compte de résultat et bilan, même simplifiés, avec la trésorerie et les créances en cours (une vente de bois payée en plusieurs fois, un loyer de chasse en retard). Si le groupement est assujetti à la TVA, la déclaration annuelle se prépare maintenant. C'est aussi le moment de relire le programme du plan de gestion pour l'année qui commence et de demander les devis de travaux.

Avril à juin : l'assemblée

Le gérant rédige le rapport de gestion : ce qui s'est passé dans la forêt (coupes, travaux, plantations, événements), les comptes, la situation du groupement (parts, associés, statuts), et les perspectives. Il prépare les résolutions soumises au vote : approbation des comptes, affectation du résultat, quitus, et les décisions particulières de l'année. Il convoque les associés dans les formes prévues par les statuts, tient l'assemblée ou organise la consultation écrite, et rédige le procès-verbal, signé et conservé. Les distributions décidées sont versées et enregistrées.

Un rapport annuel écrit, même court, est la meilleure protection du gérant : il montre que les associés ont été informés et ont décidé en connaissance de cause.

Avril à juin aussi : la fiscalité des associés

Les revenus d'un groupement forestier sont imposés entre les mains de ses associés, chacun pour sa part. Le gérant leur remet, avant leur déclaration de revenus, les éléments à reporter : la quote-part de forfait forestier (assise sur le revenu cadastral des bois), la quote-part de revenus fonciers s'il y a des loyers de chasse ou de pêche, et, quand le groupement a réalisé des travaux ou des acquisitions ouvrant droit au dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt, l'attestation correspondante, établie par associé. Le groupement qui perçoit des loyers dépose de son côté une déclaration de résultats propre aux sociétés immobilières.

Les règles, plafonds et formulaires changent presque chaque année : vérifiez-les sur impots.gouv.fr ou auprès de votre syndicat de forestiers privés avant d'établir les attestations.

Toute l'année : la forêt

• Coupes : consultation de plusieurs acheteurs, contrat de vente, suivi de l'exploitation, réception, paiements.
• Travaux : devis, commande, réception, factures rattachées à la sous-parcelle et à l'année du plan.
• Plantations : suivi de la reprise, regarnis, protections contre le gibier.
• Chasse : bail, loyer, plan de chasse, dégâts constatés et signalés.
• Journal : notez les visites, les dégâts, les dépérissements, avec la date et la sous-parcelle. C'est la matière du rapport de l'année suivante.

Quand il se passe quelque chose

Une cession de parts : agrément selon les statuts, acte, enregistrement, inscription au registre, mise à jour éventuelle des statuts. Un décès : inscription des héritiers ou de l'indivision, démembrement éventuel. Une tempête ou une attaque sanitaire : déclaration au CNPF des coupes d'urgence, photos, expertise pour l'assurance. Un changement de gérant : décision d'assemblée, formalités au greffe, remise du dossier complet au successeur.

Les trois erreurs les plus fréquentes

Confondre la trésorerie et le résultat. Une grosse vente de bois encaissée une année fait croire à un exercice faste ; mais le peuplement récolté s'est constitué sur quarante ans, et les travaux de reconstitution arrivent l'année suivante. Un rapport qui présente le résultat avec les dépenses à venir évite aux associés des attentes de distribution impossibles à tenir.

Laisser le registre des parts prendre du retard. Une succession non inscrite, un démembrement oublié, et dix ans plus tard un notaire demande qui détient quoi, pour une cession urgente. Inscrire chaque mouvement le jour où il est connu prend cinq minutes ; reconstituer dix ans de mouvements prend des semaines.

Tenir tout dans sa tête. Le gérant sait pourquoi telle coupe a été avancée et à quelles conditions tel bail a été renouvelé. S'il ne l'écrit pas, le groupement ne le sait pas. Un journal daté, même télégraphique, est la mémoire du groupement, pas celle du gérant.

Les pièces à tenir à jour en permanence

• statuts et leurs modifications, extrait d'immatriculation ;
• registre des associés et des mouvements de parts ;
• procès-verbaux d'assemblée et rapports de gestion ;
• comptes de chaque exercice et pièces justificatives, dix ans au moins ;
• plan simple de gestion agréé, avenants, autorisations de coupe ;
• baux, contrats de vente de bois, contrats de travaux ;
• polices d'assurance et attestations ;
• matrice cadastrale et plans.

Ce dossier est celui que vous remettrez un jour à votre successeur. Plus il est tenu au fil de l'eau, moins la transmission est un saut dans le vide.

Questions fréquentes