Le plan simple de gestion : êtes-vous obligé d'en avoir un, et que contient-il ?

Mis à jour le 20/10/2026 · Lecture : 6 min

Le plan simple de gestion, ou PSG, est le document qui encadre la gestion d'une forêt privée pendant dix à vingt ans. Depuis 2023, il est obligatoire à partir de 20 hectares. Voici ce qu'il contient, qui l'agrée, et ce qui se passe quand on coupe sans lui.

À quoi sert un plan simple de gestion ?

Le plan simple de gestion est un document de gestion durable : il décrit la forêt telle qu'elle est, fixe des objectifs pour les dix à vingt années qui viennent, et programme les coupes et les travaux qui permettront de les atteindre. Une fois agréé par le Centre national de la propriété forestière (CNPF), il vaut garantie de gestion durable : les coupes qu'il prévoit se font sans autre autorisation, et il ouvre l'accès à certaines aides et à des dispositifs fiscaux.

Pour le propriétaire, c'est d'abord un outil de pilotage. Il oblige à regarder chaque peuplement, à décider ce qu'on en fait, et à étaler les interventions dans le temps. Un plan bien tenu évite les deux écueils classiques de la forêt familiale : ne rien faire pendant vingt ans, ou couper trop d'un coup.

Qui est obligé d'avoir un PSG ?

La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 a abaissé le seuil d'obligation de 25 à 20 hectares. L'article L. 312-1 du code forestier vise deux situations :

• une parcelle forestière d'un seul tenant d'au moins 20 hectares ;
• un ensemble de parcelles du même propriétaire totalisant au moins 20 hectares sur une même commune ou sur des communes limitrophes ; seuls les îlots boisés d'au moins 4 hectares entrent dans le calcul.

Le ministre chargé des forêts peut fixer, région par région, un seuil plus bas, entre 10 et 20 hectares. Renseignez-vous auprès de votre délégation régionale du CNPF (on dit encore souvent CRPF).

Le décret n° 2023-1281 du 26 décembre 2023 organise le passage : le CNPF informe les propriétaires nouvellement concernés, et le centre régional fixe à chacun un délai d'au moins un an pour présenter son plan. Pour une forêt qui n'était couverte par aucun document, ou dont le document expirait avant le 12 juillet 2026, le plan devait être présenté avant le 12 juillet 2026 ; pour un document encore en vigueur après cette date, avant le 12 juillet 2028. Tant que le délai court, les coupes ne relèvent pas du régime d'autorisation prévu pour les forêts sans plan.

En dessous du seuil, deux voies s'ouvrent. Le PSG volontaire s'adresse aux propriétés d'au moins 10 hectares, et plusieurs voisins peuvent présenter un plan concerté pour atteindre ce seuil ; il donne les mêmes garanties qu'un plan obligatoire. Pour les propriétés de moins de 20 hectares, le code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) est un engagement de dix ans, gratuit, auprès du CNPF ; le règlement type de gestion (RTG) ne vaut garantie de gestion durable que si le propriétaire adhère à une coopérative ou confie sa forêt, par contrat d'au moins dix ans, à un expert forestier agréé. Le CNPF détaille ces options sur sa page consacrée aux documents de gestion durable.

Combien de temps dure un plan ?

Un plan simple de gestion est agréé pour une durée de dix à vingt ans, choisie par le propriétaire. Dix ans conviennent à une forêt qu'on connaît mal ou qui change vite ; quinze ou vingt ans à une futaie régulière dont le programme est clair. Le plan peut être modifié en cours de route par un avenant, par exemple après une tempête, et doit être renouvelé avant son échéance : commencez le renouvellement dix-huit mois avant la fin, le temps de l'inventaire, de la rédaction et de l'instruction.

Que contient un plan simple de gestion ?

Le cadre est fixé par le CNPF, qui publie un modèle. On y trouve toujours :

• les renseignements généraux : propriétaire ou groupement, surface, parcelles cadastrales, servitudes, zonages (Natura 2000, captage, monument historique) ;
• les enjeux de la forêt : production, protection, accueil, chasse, paysage ;
• une description des peuplements, sous-parcelle par sous-parcelle : essences, âge ou stade, surface, état sanitaire, avec une carte ;
• les objectifs retenus et les itinéraires sylvicoles choisis par type de peuplement ;
• le programme des coupes et des travaux, année par année, qui est la partie contraignante du document ;
• l'équilibre forêt-gibier et les mesures prises pour la chasse.

La carte des peuplements et le programme sont les deux pièces que l'on consulte ensuite le plus souvent. Numérotez vos parcelles et vos sous-parcelles une fois pour toutes : ce sont ces identifiants que vous retrouverez dans les devis, les factures et les comptes rendus pendant quinze ans.

Qui rédige le plan, et qui l'agrée ?

Le propriétaire peut rédiger son plan lui-même. En pratique, la plupart font appel à un expert forestier, à une coopérative ou à un gestionnaire forestier professionnel, qui réalisent l'inventaire et proposent le programme. Le coût dépend de la surface et de la complexité ; comptez une journée de terrain par tranche de quelques dizaines d'hectares, plus la rédaction.

Le projet est déposé au centre régional de la propriété forestière, qui vérifie sa conformité au schéma régional de gestion sylvicole et l'agrée en conseil de centre. Le CNPF peut demander des compléments avant d'agréer. Un plan refusé peut être représenté.

Que se passe-t-il si on coupe hors du plan ?

Une coupe prévue au plan se fait librement, l'année prévue ou avec quelques années d'avance ou de retard selon la tolérance indiquée dans le plan. Une coupe non prévue doit être autorisée par le CNPF avant d'être réalisée, sauf cas d'urgence sanitaire ou de chablis, qu'il faut alors déclarer. Dans une forêt qui devrait avoir un plan et n'en a pas, toute coupe est soumise à l'autorisation de l'administration (la direction départementale des territoires), et une coupe rase importante, au-delà d'un certain volume et d'une certaine surface, l'est dans tous les cas.

Couper sans autorisation expose à une amende proportionnelle à la valeur des bois, et peut faire perdre le bénéfice des aides et des avantages fiscaux obtenus au titre de la gestion durable. Le bois de chauffage prélevé pour l'usage personnel du propriétaire n'est pas concerné.

Le plan au quotidien

Le plus difficile n'est pas d'obtenir l'agrément, c'est de suivre le programme pendant quinze ans. Chaque année, relisez les interventions prévues, notez ce qui a été fait, ce qui a glissé et pourquoi, gardez les factures et les devis avec le numéro de sous-parcelle. Au renouvellement, ce journal vaut de l'or : il montre au CNPF que le plan a été appliqué, et il vous évite de reconstituer dix ans de mémoire. Nous avons consacré une page à cette question : suivre son plan de gestion sans rien oublier.

Questions fréquentes