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Groupement forestier, GFI, SEF, GFR : quelle structure pour quelle forêt ?

Mis à jour le 20/10/2026 · Lecture : 7 min

On parle de « groupement forestier » comme d'une seule chose. Il en existe plusieurs formes, et d'autres structures les entourent : la société d'épargne forestière, le groupement foncier rural, la coopérative, l'entreprise de travaux forestiers. Chacune répond à un besoin différent. Cette page les met côte à côte pour que vous sachiez de laquelle vous relevez, et vers qui vous tourner.

Dans cette page

  1. Le point commun : une forêt détenue ou gérée à plusieurs
  2. Le groupement forestier, forme de base
  3. Le groupement forestier d'investissement
  4. La société d'épargne forestière
  5. Le groupement foncier rural
  6. La coopérative forestière
  7. L'entreprise de travaux forestiers et d'exploitation
  8. À qui s'adresse notre logiciel, et à qui il ne s'adresse pas

Le point commun : une forêt détenue ou gérée à plusieurs

Une forêt privée appartient le plus souvent à une personne ou à une indivision. Dès qu'on veut la détenir à plusieurs sans la morceler, la transmettre sans la vendre, ou y faire entrer des capitaux, on passe par une société. Le droit français en a prévu plusieurs, chacune avec son texte fondateur, son public et son degré de contrôle.

Le tableau ci-dessous les résume. Les sections qui suivent détaillent chaque forme, puis disent, en toute franchise, lesquelles notre logiciel sert bien et lesquelles relèvent d'autres outils.

StructureNatureQui en est associéQui gèreContrôle
Groupement forestier (GF, dit aussi GFF)Société civile du code forestierUne famille, quelques associés qui se connaissentUn gérant, souvent l'un des associésLes associés en assemblée
Groupement forestier d'investissement (GFI)Groupement forestier autorisé à faire offre au publicDes épargnants, parfois des milliersUne société de gestionAutorité des marchés financiers
Société d'épargne forestière (SEF)Société de placement du code monétaire et financierDes épargnantsUne société de gestion agrééeAutorité des marchés financiers
Groupement foncier rural (GFR)Société civile du code ruralUne famille ou des associés, pour un domaine mixteUn gérantLes associés ; règles agricoles et forestières
Coopérative forestièreSociété coopérativeDes propriétaires forestiers adhérentsDes salariés, un conseil d'administration éluLes adhérents ; droit coopératif
Entreprise de travaux forestiersEntreprise individuelle ou société commercialeL'entrepreneur, ses associésLe chef d'entrepriseDroit commercial, MSA

Le groupement forestier, forme de base

Le groupement forestier (GF) est défini par l'article L. 331-1 du code forestier : une société civile créée pour constituer, améliorer, équiper, conserver ou gérer un ou plusieurs massifs forestiers, et pour acquérir des bois et forêts. Il relève du code civil pour tout ce que le code forestier ne précise pas, et sa durée ne peut dépasser quatre-vingt-dix-neuf ans.

Dans l'usage, on l'appelle souvent groupement foncier forestier (GFF) quand il réunit une famille ou quelques associés. C'est de loin la forme la plus répandue : des centaines de parts réparties entre frères, sœurs, cousins, un gérant choisi parmi eux, une assemblée par an. Le groupement évite le morcellement à chaque succession, puisqu'on partage des parts et non des hectares, et il ouvre, sous conditions d'engagement de gestion durable, des allègements de droits de mutation et d'impôt sur la fortune immobilière. Nous y consacrons deux pages : le fonctionnement du groupement forestier et le groupement forestier familial.

Le groupement forestier d'investissement

Le groupement forestier d'investissement (GFI) est un groupement forestier qui lève des capitaux auprès du public. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 l'a introduit à l'article L. 331-4-1 du code forestier. Pour faire offre au public, le groupement doit obtenir un visa de l'Autorité des marchés financiers, placer au moins 15 % de son capital maximal dans les deux ans, faire approuver ses plans simples de gestion par l'assemblée, et n'avoir à l'actif que des bois, des terrains à boiser et des liquidités. Ses parts sont assimilées à des instruments financiers et il est géré par une société de gestion.

Le GFI s'adresse à l'épargnant qui veut une exposition à la forêt sans en gérer une : il achète des parts, reçoit une information réglementée et, sous conditions, un avantage fiscal à la souscription. Il ne décide ni des coupes ni des travaux. Nous détaillons cette forme sur la page groupement forestier d'investissement : fonctionnement et différences avec le GF familial.

La société d'épargne forestière

La société d'épargne forestière (SEF) a été créée en 2001 sur le modèle des sociétés civiles de placement immobilier. Elle est régie par les articles L. 214-121 et suivants du code monétaire et financier. Son actif doit être composé à 60 % au moins de bois et forêts, de parts de groupements forestiers ou de sociétés détenant exclusivement des bois et forêts (51 % si une partie sert à garantir des prêts forestiers), le reste en liquidités. Ses forêts doivent toutes avoir un plan simple de gestion, sans seuil de surface. Elle est gérée par une société de gestion agréée par l'AMF après avis du CNPF, assistée d'un conseil de surveillance.

La forme est restée confidentielle : le 114e Congrès des notaires relevait en 2018 qu'une seule SEF avait été constituée depuis la loi. Le GFI, plus souple, l'a largement supplantée pour l'épargne forestière.

Le groupement foncier rural

Le groupement foncier rural (GFR) vient de la loi de modernisation de l'agriculture du 1er février 1995 et figure à l'article L. 322-22 du code rural et de la pêche maritime. C'est une société civile « formée en vue de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier ». Son régime est aligné sur celui du groupement foncier agricole pour la partie agricole, et sur celui du groupement forestier pour la partie forestière : chaque catégorie de biens suit ses propres règles, y compris fiscales.

Il convient à un domaine mixte, des terres louées à un agriculteur et des bois, que l'on veut garder dans une seule société. En pratique, la partie forestière d'un GFR se gère exactement comme un groupement forestier : parcelles, plan de gestion, coupes, comptes et associés.

La coopérative forestière

La coopérative forestière ne détient pas de forêt : elle appartient à ses adhérents, des propriétaires forestiers, et travaille pour eux. Elle propose la gestion, les travaux, la commercialisation des bois, parfois le règlement type de gestion qui vaut garantie de gestion durable pour les petites surfaces. Leur union nationale, l'UCFF, regroupe douze coopératives, qui annoncent 120 000 adhérents et 2,2 millions d'hectares gérés.

Adhérer à une coopérative ne change pas la structure de votre propriété : vous restez propriétaire, ou votre groupement le reste, et vous confiez une partie du travail. La page coopérative, expert ou gestionnaire : qui fait quoi compare les trois.

L'entreprise de travaux forestiers et d'exploitation

De l'autre côté du chantier, l'entreprise de travaux forestiers (ETF) abat, débarde, plante, entretient. Elle exerce sous une forme commerciale ordinaire, entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, et relève de la Mutualité sociale agricole. Le code rural présume salariée toute personne rémunérée pour des travaux forestiers ; l'entrepreneur indépendant doit faire lever cette présomption en justifiant de sa qualification et de son autonomie. Dans la nomenclature de l'INSEE, l'exploitation forestière porte le code 02.20Z et les services de soutien à l'exploitation forestière le code 02.40Z.

L'ETF est un prestataire du propriétaire ou de son groupement. Ses besoins de gestion, devis, chantiers, paie, matériel, sont ceux d'une entreprise de services ; ils n'ont rien à voir avec ceux d'un propriétaire.

À qui s'adresse notre logiciel, et à qui il ne s'adresse pas

Gestion Forêt est conçu pour le propriétaire forestier et pour le gérant d'un groupement forestier familial ou patrimonial, GF, GFF ou partie forestière d'un GFR : quelques dizaines d'hectares à quelques centaines, un plan simple de gestion à suivre, une comptabilité à tenir, des associés à informer, un rapport annuel à écrire. C'est exactement ce qu'il fait, dans un seul outil.

Il n'est pas conçu pour un GFI ou une SEF ouverts au public : ces structures sont gérées par des sociétés de gestion agréées, soumises à une information réglementée, à un dépositaire et à des systèmes de tenue de compte qui dépassent de loin le registre des parts d'un groupement familial. Il n'est pas conçu non plus pour une coopérative ni pour une entreprise de travaux forestiers, dont les métiers sont la prestation et le négoce. Un petit GFI sans offre au public, en revanche, ou un groupement de plusieurs dizaines d'associés, y trouve son compte.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un GF et un GFI ?

Le groupement forestier (GF) est une société civile fermée : une famille ou quelques associés, un gérant choisi parmi eux. Le groupement forestier d'investissement (GFI) est un groupement forestier autorisé par l'AMF à faire offre au public de ses parts ; il est géré par une société de gestion et compte de nombreux associés épargnants.

Une société d'épargne forestière est-elle un groupement forestier ?

Non. La SEF est une société de placement du code monétaire et financier, créée en 2001 sur le modèle des SCPI, dont l'actif doit être composé à 60 % au moins de bois et forêts ou de parts de groupements forestiers. Elle est restée très rare.

Qu'est-ce qu'un groupement foncier rural ?

Une société civile du code rural qui détient à la fois des biens agricoles et des bois. La partie agricole suit les règles du groupement foncier agricole, la partie forestière celles du groupement forestier.

Un logiciel de gestion forestière convient-il à un GFI ?

Pour un GFI ouvert au public, non : sa société de gestion a ses propres systèmes réglementés. Pour un groupement familial, un petit groupement d'investisseurs sans offre au public ou la partie forestière d'un GFR, oui : c'est précisément à eux que Gestion Forêt s'adresse.

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Plus d'informations

Sources

Cette page informe ; elle ne remplace ni les textes en vigueur ni l'avis de votre expert forestier, de votre notaire ou de votre conseil fiscal.